Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Généralités

1.1 Ces CGU s'appliquent à l'utilisation de PilotExam.pro, exploitée par
Adrian Saiz Ferri,
[email protected].

1.2 Adrian Saiz Ferri agit en tant que particulier et est soumis au régime de la petite entreprise conformément à l'article 19 de l'UStG. Par conséquent, la TVA n'est pas indiquée.

1.3 En s'inscrivant ou en utilisant l'application, l'utilisateur accepte ces CGU.

2. Description des services

2.1 L'application PilotExam.pro permet aux utilisateurs de s'entraîner avec des questions théoriques en vue de l'examen théorique pour pilotes privés.

2.2 Le contenu exact des licences ainsi que les prix et les durées sont décrits sur le site Internet à l'adresse https://pilotexam.pro/#pricing et font partie intégrante du contrat.

2.3 Le contenu est fourni exclusivement sous forme numérique.

3. Conclusion du contrat

3.1 Le contrat est conclu lorsque l'utilisateur s'inscrit et que PilotExam.pro confirme la licence choisie.

3.2 Pour les licences Pro payantes, le contrat est conclu lors du paiement du prix de la licence.

4. Droit de rétractation

4.1 Les licences payantes concernent des contenus numériques qui ne sont pas fournis sur un support physique.

4.2 Le droit légal de rétractation expire une fois que l'utilisateur a expressément accepté que le contenu soit fourni avant la fin du délai de rétractation et qu'il a confirmé qu'il renonce ainsi à son droit de rétractation.

4.3 Une licence gratuite est mise à disposition de l'utilisateur pour examiner le contenu.

5. Conditions d'utilisation et obligations des utilisateurs

5.1 L'utilisateur est tenu de conserver ses identifiants en toute sécurité et de ne pas les partager avec des tiers.

5.2 L'utilisation du contenu est strictement limitée à un usage personnel. Toute transmission ou utilisation commerciale est interdite.

5.3 Il est interdit à l'utilisateur d'utiliser l'application à des fins illégales ou inappropriées.

6. Conditions de paiement

6.1 Les paiements sont traités via le prestataire de services de paiement Stripe. Les conditions générales de Stripe s'appliquent également, et l'utilisateur doit les accepter lors du processus de paiement.

6.2 Tous les prix sont des prix finaux conformément au régime de la petite entreprise selon l'article 19 de l'UStG. La TVA n'est pas indiquée.

6.3 Le montant de la facture doit être réglé dans un délai de 7 jours à compter de la date de facturation. En cas de non-paiement dans les délais, un premier rappel sera envoyé. Des frais de traitement de 10,00 euros peuvent être facturés pour ce rappel.

6.4 Si l'utilisateur ne respecte pas son obligation de paiement même après le rappel, PilotExam se réserve le droit de bloquer l'accès à l'application ou aux licences Pro jusqu'au paiement intégral. D'autres démarches juridiques restent réservées.

7. Garantie et responsabilité

7.1 Le contenu de l'application est créé avec le plus grand soin. Cependant, aucune garantie n'est donnée quant à l'exactitude ou l'exhaustivité du contenu.

7.2 PilotExam est responsable uniquement des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave.

7.3 Aucune responsabilité n'est assumée pour les dysfonctionnements techniques indépendants de la volonté de PilotExam.

8. Résiliation et durée

8.1 La licence gratuite peut être résiliée à tout moment sans préavis.

8.2 Les licences Pro expirent automatiquement à la fin de la durée choisie (3, 6 ou 12 mois) et ne sont pas renouvelées automatiquement.

9. Protection des données

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la https://pilotexam.pro/imprint.

10. Dispositions finales

10.1 Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique.

10.2 Si une disposition de ces CGU est invalide, la validité des autres dispositions reste inchangée.